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Y35.5 Exécution légale

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CatégorieCODABLE

Y35.5

Exécution légale

INCLUT

Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que: asphyxie par gaz
Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que: décapitation (par guillotine)
Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que: électrocution
Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que: empoisonnement
Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que: fusillade
Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que: peine capitale
Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que: pendaison

Chapitre: XX · Causes externes de morbidité et de mortalité
Section: Y35-Y36
Valide à partir du

Source

ATIH CIM-10-FR (ClaML), édition 2019.

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