ZZQX484 Test de détection des mutations génétiques de tumeur maligne du côlon et/ou du rectum pour thérapie ciblée [Test compagnon]

Indication : pour recherche d’altérations somatiques des gènes d’intérêt dans le cas des indications validées pour des thérapies ciblées préalablement définies par la Haute Autorité de Santé Environnement : conformément aux conditions de réalisation listées par la Haute autorité de santé dans son rapport d’évaluation des technologies de santé du 9 septembre 2021 Facturation : - seuls les tests identifiant les biomarqueurs dans les thérapies ciblées prises en charge au titre des articles L.162-17, L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et L. 5123-2 du code de la santé publique peuvent être facturés ; - cet acte peut être associé à lui-même une fois lorsqu’il s’agit de deux tests consécutifs portant chacun sur un gène différent, par dérogation à l’article I-12 de la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du Code de la sécurité sociale; deux actes identiques au plus peuvent être associés, lz second acte avec une minoration de 45 % de son tarif ; -la détection de la mutation ne doit pas avoir été réalisée dans le cadre d'un panel NGS - Prise en charge provisoire conformément aux dispositions des articles L.162-1-1 et D. 162-25-1 du code de la sécurité sociale.