JQQP099 Surveillance du travail par un praticien différent de celui qui réalise l’extraction

Code d'acteCODABLE
JQQP099
Surveillance du travail par un praticien différent de celui qui réalise l’extraction
INFORMATIONS DE CODAGE

mise en œuvre le 10 février 2019

REMARQUE

La prise en charge nécessite une surveillance avec monitorage d'au moins deux heures, comportant notamment la surveillance cardiotocographique du travail avec tracés et, éventuellement, prélèvement pour mesure du PH fœtal quel qu'en soit le nombre Facturation : - ne peut être facturé que par une sage-femme qui ne réalise pas l’extraction en raison de complication pour le fœtus ou pour la parturiente dans le déroulement de l’accouchement -ne peut être facturé que s’il est suivi d’un acte du sous paragraphe 09.03.03.01 (accouchement par voie naturelle) ou s’il est suivi d’une césarienne réalisée en cours de travail (JQGA003) (AFLB010, JNQD001, JQHB001, JQQP900, YYY603,YYYY740, YYYY285)

Partie
CCAM — Classification commune des actes médicaux
09
ACTES CONCERNANT LA PROCRÉATION, LA GROSSESSE ET LE NOUVEAU-NÉ
09.03
ACTES LIÉS À LA GROSSESSE, CHEZ LA MÈRE
09.03.03.01
Accouchement par voie naturelle
Source

ATIH — CCAM descriptive à usage PMSI 2026, liste analytique (version 2, 24/07/2026), CCAM 2026 v2 (CCAM V84).